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Conditions Générales De Vente


Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sur toute commande effectuée sur le site http://dolce-terra.com/shop, appartenant à la société Sas la semina, immatriculée en France, dont les coordonnées sont ci-dessous:

Sas la semina
11 rue de la pinède
06800 Cagnes sur mer
Siret: 801 005 596 000 11
GNIS: 065486
et son adresse de courrier électronique est :  semplants@gmail.com
Les conditions générales de vente pourront à tout moment être modifiées par sas la Semina. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Responsabilité et Droit de propriété intellectuelle
La reproduction  de ce site et de ces contenus, même de façon partielle est interdite. La sas la semina se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d’atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle. Les photographies, les descriptions et les prix des articles à la vente ne sont pas contractuels. sas la semina ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur liée à la photographie ou à la description.



Informations sur les produits
Les gammes de semences proposées en sachets amateurs sont conçues pour un usage familial. La germination est contrôlée par des laboratoires, selon la législation en vigueur.  Aucune garantie de récolte ne peut être assurée en raison des facteurs aléatoires influençant la culture (climatiques, techniques, spécificité liée à la zone de production...). Les conseils de semis et calendrier de semis donnés sont fournis à titre indicatif, sas La semina  ne pourra être tenu responsable en cas de soucis de récolte.
En cas de réclamation justifiée, le vendeur ne sera responsable au maximum que de la valeur facturée du produit livré.

Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. La TVA est incluse. 
Ces prix s’entendent hors frais de transport.


Confirmation de commande
La commande est validée sur internet et fait l’objet d’un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client aura préalablement visualisé sa commande et le montant de la commande. La confirmation de la commande nécessite  d’avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Durée de validité de l’offre et prix
La sas la semina se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Modalités de Paiement
Les règlements sont possibles:
- par virement bancaire direct : la commande est traitée à réception de votre virement en nos comptes. En cas de paiement par virement, les éventuels frais bancaires seront à la charge de l’acheteur.
- par règlement par carte bancaire via l’interface sécurisée de notre partenaire blue paid
- par chèque: la commande est traitée après encaissement du chèque adréssé à la semina






Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité des articles. En cas d’indisponibilité,
soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous rembourser.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de la commande.

Modalité de livraison
Frais: Les frais de port sont calculés pour la France métropolitaine selon les services de la Poste.  Nous consulter pour d’autres destinations ou formats. Par définition les colis voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie à la livraison le client procédera à l’ouverture du colis devant le représentant du fournisseur afin de constater les dégâts éventuels et émettra les réserves d’usages.
   Envoi par la Poste pour la France métropolitaine et la Corse:
- soit par lettre Max suivi: 3.50 euro TTC pour des commandes inférieures à 100 grammes
- soit par Colissimo: 7.90 euro TTC pour les commandes inférieures à 1kg
- soit par Colissimo:  12.70 euros TTC pour les commandes inférieurs à 5kg

Le poids considéré pour le calcul du mode de transport est le poids brut (semences + sachets)

Délais de livraison
Les produits sont livrés par la Poste française, à l’adresse figurant sur le bon de commande. Les commandes sont exécutées selon leur ordre d’arrivée. Les délais de traitement des demandes sont liés à la disponibilité des articles ainsi qu’à l’influence des commandes.
Les commandes sont généralement expédiées entre 1 et 3 jours après validation de la commande.



Réclamations pour colis détériorés
Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) les traces de choc (trous, écrasement …), traces d’humidité sur le colis et devra impérativement l’indiquer sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, signées du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à
Sas la semina
11 rue de la pinède
06800 Cagnes sur mer

Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange. L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.


Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Echange et remboursement

Sauf exercice du droit de rétractation, cas de force majeure (déménagement, décès), ou livraison non-conforme au sens de l’article L211-5 du Code de la consommation, aucun échange, ni remboursement ne sera accordé au client après confirmation de la commande et du paiement.

La démarche doit être faite par courrier et adressée par lettre recommandée avec avis de réception.

Droit de rétractation
Tout retour devra être signalé par courrier adressé par lettre recommandée avec avis de réception. Le consommateur dispose d’un délai de sept 7 jours calendaires pour annuler et retourner sa commande, à ses frais. Les produits devront être retournés dans l’emballage d’origine en parfait état. 

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Responsabilité
Il n’est pas garanti que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes. En aucun cas, le système n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.
Le client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.



Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera à La semina pour obtenir une solution amiable.



la semina
FLEURS 1 – MIN Saint Augustin
06296 - Nice Cedex 3
France
Graineterie Pro MIN Fleurs Nice
Téléphone : 06 71 81 09 37
Mobile/Fax : 04 86 55 63 19
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