Dolce Terra

Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sur toute commande effectuée sur le site dolce-terra.com, appartenant à la société SASU La semina, immatriculée en France, dont les coordonnées sont ci-dessous:

SASU LA SEMINA
Box 215 Bis
MIN FLEURS
06296 NICE CEDEX 3

Siret: 801 005 596 000 37 – R.C.S Nice
GNIS: 065486
et son adresse de courrier électronique est :  [email protected]
Les conditions générales de vente pourront à tout moment être modifiées par la SASU LA SEMINA. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Toute commande sur le site dolce-terra.com implique la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
En cliquant sur le bouton pour passer la commande puis pour la confirmer, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition. Ce clic à valeur de “signature numérique”. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Communications électroniques
Pour toute commande ou contact par courriel ou téléphone nous communiquerons par le même moyens utilisés (sms, courriel, téléphone). A des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à moins qu’une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

Responsabilité et Droit de propriété intellectuelle

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers le site dolce-terra.com, tels que les textes, les graphiques, le logo dolce terra, les photos, est la propriété du site dolce terra.com et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, d’auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers le site de dolce-terra.com est la propriété exclusive du site de Dolce-terra.com et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.
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Marque déposée
DOLCE TERRA est une marque déposée par LA SEMINA.

Votre compte

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COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU
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NOTRE RESPONSABILITÉ

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des produits proposés. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. L’accès au site peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.



Informations sur les produits
Les semences, plants, produits de culture proposés sont conçus pour un sage familial. La germination des semences est contrôlée par des laboratoires, selon la législation en vigueur par les différents fournisseurs.  Aucune garantie de récolte ne peut être assurée en raison des facteurs aléatoires influençant la culture (climatiques, techniques, spécificité liée à la zone de production…). Les conseils de semis et calendrier de semis donnés sont fournis à titre indicatif, la sasu La Semina  ne pourra être tenu responsable en cas de soucis de germination ou de récolte. Les photos et descriptions ne sont pas contractuels. LA SEMINA ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur liée à la photographie ou à la description. D’autre part, l’acheteur est responsable du stockage des semences dans les bonnes conditions de conservation.
En cas de réclamation justifiée, le vendeur ne sera responsable au maximum que de la valeur facturée du produit livré.

Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. La TVA est incluse. 
Ces prix s’entendent hors frais de transport.

Confirmation de commande
La commande est validée sur internet et fait l’objet d’un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client aura préalablement visualisé sa commande et le montant de la commande. La confirmation de la commande nécessite  d’avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Durée de validité de l’offre et prix

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S’il s’avérait que nous avons fait une erreur sur l’affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit

Modalités de Paiement
Les règlements sont possibles par plusieurs moyens consultables à cette adresse:
– via notre prestataire PAYPLUG partenaire de la Banque Populaire Méditerranéenne qui sécurise toutes les transactions par carte bancaire
– par virement bancaire direct : la commande est traitée à réception de votre virement en nos comptes. En cas de paiement par virement, les éventuels frais bancaires seront à la charge de l’acheteur.
– par règlement par carte bancaire via l’interface sécurisée de notre partenaire
– par chèque: la commande est traitée après encaissement du chèque adressé à La Semina
– via Paypal (Europe), une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.
– par carte bancaire via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Payplug


Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité des articles. En cas d’indisponibilité, nous nous engageons soit à vous livrer le produit commandé dans les 30 jours, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous rembourser.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de la commande.
Les livraisons seront effectuées en fonction des approvisionnements et disponibilités. Aucune indemnité ne pourra en conséquence être réclamée, notamment pour non livraison ou retards de livraison.

Modalité de livraison
Frais: Les frais de port sont calculés pour la France métropolitaine et la Corse selon les services de la Poste et détaillés à cette adresse.  Sur demande, d’autres mode de transport ou services de transport peuvent être étudiés. Le poids considéré pour le calcul du mode de transport est le poids brut.

Nous consulter sur [email protected] pour d’autres destinations ou envoi par messagerie


Par définition les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. La responsabilité de LA SEMINA ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acheteur ou en cas de force majeure. En cas de perte, d’avarie, de retard, pour quelque cause que ce soit, les services de transports sont seuls responsables. Cependant, nous restons à la disposition de nos clients pour appuyer leur réclamation et les aider dans leurs recherches.. LA SEMINA est réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu’il a remis les Produits commandés au transporteur qui les a acceptées sans réserves.
L’Acheteur ne dispose donc d’aucun recours en garantie contre LA SEMINA en cas de défaut de livraison des Produits commandés ni des dommages survenus en cours de transport ou de déchargement.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état apparent des Produits lors de la livraison.

Pour tous renvois de commande du fait du client (erreur d’adressage ou non retrait dans les délais impartis), les frais de re-livraison lui seront facturés. Si le client ne souhaite plus recevoir son colis, la valeur du montant de la marchandise (hors frais de port) lui sera remboursée.

Délais de livraison
Les produits sont livrés par la Poste française, à l’adresse figurant sur le bon de commande. Les commandes sont exécutées selon leur ordre d’arrivée. Les délais de traitement des demandes sont liés à la disponibilité des articles ainsi qu’à l’influence des commandes.
Les commandes sont généralement expédiées entre 1 à 7 jours après validation de la commande.


Réclamations pour colis détériorés
Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) les traces de choc (trous, écrasement …), traces d’humidité sur le colis et devra impérativement l’indiquer sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, signées du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à
Sas la semina
Box 215 Bis
MIN FLEURS
06296 Nice Cedex 3

Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange. L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Échange et remboursement

Sauf exercice du droit de rétractation, cas de force majeure (déménagement, décès), ou livraison non-conforme au sens de l’article L211-5 du Code de la consommation, aucun échange, ni remboursement ne sera accordé au client après confirmation de la commande et du paiement.

La démarche doit être faite par courrier et adressée par lettre recommandée avec avis de réception.

Droit de rétractation
Tout retour devra être signalé par courrier adressé par lettre recommandée avec avis de réception. Le consommateur dispose d’un délai de sept 7 jours calendaires pour annuler et retourner sa commande, à ses frais. Les produits devront être retournés dans l’emballage d’origine en parfait état. 

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, pandémie, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Protection des données personnelles
La société SAS LA SEMINA, dont le siège est situé au MIN FLEURS, 062006
Les données personnelles sont dédiées à la gestion de vos commandes.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de ‘un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.








Mentions légales
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Téléphone : 06 71 81 09 37
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Responsable de publication: Clio Delanoue

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Protection des données personnelles

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